CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Entre la Société SMK Prod – Boréal Innovation,
50 boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon,
immatriculée sous le numéro SIRET 80291512400076,
représentée par M. Stéphane Morales
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
https://www.stephanemorales.com/contact
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de coaching, consulting et formation à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ce site Internet https://www.stephanemorales.com.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services réalisés sur le site https://www.stephanemorales.com édité par la société SMK Prod – Boréal Innovation
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Elle sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet https://www.stephanemorales.com.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :
https://www.stephanemorales.com/conditions-generales-de-vente
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet www.stephanemorales.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.
Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
Le client sélectionne le produit ou le service qu’il souhaite commander ainsi que les éventuelles options relatives aux produits ou services
Le client est ensuite redirigé vers une page intégrant la plateforme de paiement sécurisé Stripe sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison le cas échéant, le mode de paiement.
Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.
Le client choisi le mode de paiement et procède à l’achat
Aux termes des dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente
Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1316-3 et 1316-4 du Code civil.
La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement du site Stripe, paypal ou tout autre site de paiement proposant les mêmes garanties de sécurité.
La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur.
Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont consultables dans la rubrique “règles annexes” des présentes CGV, consultables sur le site du Vendeur à l’adresse suivante :
https://www.stephanemorales.com/conditions-generales-de-vente
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil.
Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société SMK Prod – Boréal Innovation.
Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.
Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément le cas échéant.
Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales et électronique, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Les formations dispensées sur le www.stephanemorales.com sont mises à la disposition du client par téléchargement direct du produit acheté ou à travers une plateforme de formation en ligne pour laquelle le client recevra ses accès personnalisés.
Les services de coaching et consulting peuvent être dispensé par Skype, Google Hangout, ou en personne si la situation géographique le permet dans un rayon de 30km.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de SMK Prod -Boréal Innovation, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
AVERTISSEMENT SUR LE BÉNÉFICE ET LE REVENU :
SMK Prod – Boréal Innovation ne peut et ne fait aucune garantie quant à votre capacité à obtenir des résultats ou à gagner de l’argent avec nos idées, informations, outils ou stratégies. Vos résultats sont directement tributaires de votre volonté et de votre engagement à mettre en pratique les conseils qui vous seront donnés ainsi que de votre capacité à les assimiler.
Ce que nous pouvons garantir, c’est votre satisfaction avec notre formation ou notre accompagnement.
Vous devez savoir que tous les produits et services de notre société sont uniquement destinés à des fins éducatives et informatives. Rien sur cette page, aucun de nos sites Web, ni aucun de nos contenus ou programmes ne constitue une promesse ou une garantie de résultats ou de revenus futurs, et nous n’offrons aucun conseil juridique, médical, fiscal ou autre.
Tous les chiffres financiers référencés ici, ou sur l’un de nos sites, illustrent uniquement les concepts et ne doivent pas être considérés comme un bénéfice moyen, un bénéfice exact ou une promesse de performance réelle ou future.
Soyez prudent et consultez toujours votre comptable, votre avocat ou votre conseiller professionnel avant d’agir sur ce point ou sur toute information liée à un changement de mode de vie, à votre entreprise ou à vos finances.
Vous seul êtes responsable de vos décisions, actions et résultats dans la vie, et vous vous engagez à ne pas nous engager de la responsabilité de vos décisions, actions ou résultats, à tout moment et en toutes circonstances.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 8 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse email qui a été indiquée lors de la commande d’un produit numérique ou un contrat d’abonnement (soyez très attentif à l’orthographe) et dans les délais indiqués dans le cadre d’un achat de produit virtuel ou à l’adresse postale en cas d’achat de produits physiques (attention de bien renseigner les bonnes coordonnées)
Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client dans le cadre d’un coaching/consulting :
Le client sera contacter par téléphone ou par email dans un bref délai afin de convenir d’un RDV Skype ou en personne selon les disponibilités du vendeur et de l’acheteur.
en cas de livraison de produits physiques, le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par PayPal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé sur la plate forme de paiement sécurisé en ligne Stripe ou Paypal.
Le client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal, Stripe
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 10 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :
En contactant le service client via le formulaire de contact sur cette page :
https://www.stephanemorales.com/contact
Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Les fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. (Exemple : formation audio et vidéo téléchargeable ou sur une plateforme de formation en ligne
Sont également exclu de toute possibilité de remboursement :
Tout évènement ou produit ne portant pas explicitement, dans leur description sur le site, la mention « satisfait ou remboursé ».
Le remboursement de la prestation, produit ou service commandée n’est possible, que si la mention « satisfait ou remboursé est présente sur la page de vente de la prestation, produit ou service concernée et sous les conditions qui y sont précisées.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…)
Ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante :
https://www.stephanemorales.com/contact
Procédure de remboursement :
Sous réserve du respect de ces formalités par le client, le remboursement sera effectués sous 8 jours ouvrés à partir de la reception du produit concerné.
Article 11 : Garanties
Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits dont la condition d’achat implique la mention « satisfait ou remboursés »
La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante :
Envoyer une demande de remboursement en décrivant le problème le plus précisément possible via le formulaire de contact dans le site :
https://www.stephanemorales.com/contact
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible
Article 14 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
L’Acheteur est informé des éléments suivants :
l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement :
Stéphane Morales, SMK Prod – Boréal Innovation,contact (arobase) stephanemorales (point) com
tel qu’indiqué en haut des présentes CGV.
Les coordonnées du délégué à la protection des données :
contact (arobase) stephanemorales (point) com
Aucun transfert hors UE n’est prévu
La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée.
Article 16 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.